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Associations / Démarches administratives / Accueil - Les ...
Associations Loi 1901 :
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant les demandes d'associations loi de 1901
NB : pour ce qui concerne les associations qui relèvent de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ( Associations Syndicales Libres, Associations Foncières Urbaines Libres, Associations Syndicales...
Date: 2017-01-25 19:44:30
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Accueil > Module de réservation échange de permis de conduire étranger - Sous-Préfecture de Boulogne
module de réservation échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture de boulogne
Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d'échanges de permis de...
Date: 2017-01-25 19:42:22
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Les inondations dans les Hauts-de-Seine sont liées à celles de la région d'Ile-de-France qui appartient au bassin versant de la Seine.
Le département est sujet à différentes inondations, par débordement direct ou indirect de la Seine.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation
La moitié des communes du département (18 au total) sont concernées par ce risque dans les Hauts-de-Seine....
Date: 2017-01-25 19:44:37
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Pour saisir la Commission départementale de médiation des Hauts de Seine, vous devez obligatoirement remplir un formulaire type "logement" ou "hébergement" (téléchargeables ci-dessous). Vous trouverez également une note d'information qui donne les précisions nécessaires.
Vous pouvez également retirer ces formulaires à l'accueil :
de la Préfecture des Hauts-de-Seine, 167, avenue Joliot-Curie - NANTERRE ;
de la Sous-Préfecture d'Antony, 99, avenue du Général de Gaulle - ANTONY ;
de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt,...
Date: 2017-01-25 19:01:37
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